Conditions d’utilisation – Honore sa Mémoire



1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités des prestations proposées par l’entreprise Honore sa Mémoire, spécialisée dans l’entretien, le nettoyage, le fleurissement et la rénovation de sépultures.

2. Services proposés

L’entreprise propose notamment :

• Nettoyage de tombes (pierre, marbre, granit, etc.)
• Désherbage et entretien des abords
• Fleurissement ponctuel ou régulier
  
• Prises de photos avant/après intervention

Les prestations sont réalisées selon les options choisies par le client lors de la commande.

3. Commande

Toute commande peut être effectuée :

• Par téléphone
• Par email
• Via le site internet (le cas échéant)

La commande est validée après :

• Acceptation du devis
  

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
  
• Chèque

Toute prestation commencée est due en totalité.

5. Accès aux sépultures

Le client s’engage à fournir :

• Les informations précises de localisation de la sépulture
• Les autorisations nécessaires si exigées par le cimetière

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès (restrictions du cimetière, erreurs d’informations).

6. Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• Les conditions météorologiques
• Les contraintes du cimetière
• La période (forte demande : Toussaint, etc.)

7. Responsabilité

L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable :

• De l’état initial dégradé de la sépulture
• De dommages préexistants
• De dégradations liées à des causes extérieures (vandalisme, intempéries, etc.)

8. Droit de rétractation

Conformément au droit français, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par mail honore.sa.memoire@hotmail.com

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise "Honore sa Mémoire". 

11. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Honore sa Mémoire

Article 1 – Identification de l’entreprise

L’entreprise Honore sa Mémoire,
Statut juridique : Micro Entreprise
Siège social : 2590 Route des Garateries 85270 Notre-Dame-de-Riez
SIREN : 103 070 843 
Email : honore.sa.memoire@hotmail.com
Téléphone : 06 11 87 03 16

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services d’entretien de sépultures.

Article 3 – Services proposés

Le Prestataire propose notamment :

• Nettoyage de sépultures
• Désherbage et entretien des abords
• Fleurissement ponctuel ou régulier
  
• Reportage photographique avant/après intervention

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis.

Article 4 – Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées dans la zone géographique suivante : 25 kms autour de Challans. Toute intervention hors zone pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. 

Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis (signature ou validation électronique)
• Paiement total ou partiel selon les conditions prévues

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Virement bancaire
  
• Chèque

Article 8 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées dans un délai indicatif convenu avec le Client. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une exécution conforme. Les délais peuvent être affectés par :

• Conditions météorologiques
• Contraintes d’accès aux cimetières
• Cas de force majeure

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes sur la localisation de la sépulture
• S’assurer que l’intervention est autorisée
• Garantir l’accès au site

Toute erreur ou omission pourra entraîner un report ou une facturation supplémentaire.

Article 10 – Accès aux sépultures

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :

• D’accès refusé par l’administration du cimetière
• D’impossibilité d’intervention liée à des circonstances indépendantes de sa volonté

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages préexistants à la sépulture
• De la fragilité des matériaux
• Des dégradations causées par des tiers ou événements extérieurs

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après la prestation.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation : Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exceptions :

• Si la prestation a été exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client
• Prestations personnalisées ou urgentes

Article 13 – Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon l’avancement :

• Avant intervention : remboursement possible (hors frais engagés)
• Après début de prestation : montant dû intégralement

Article 14 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, grève, etc.).

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose :

• D’un droit d’accès
• De rectification
• De suppression

Les demandes peuvent être adressées à : honore.sa.memoire@hotmail.com

Article 16 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 18 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.